Catégories
Rubriques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art. 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles NATAQUASHOP procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par NATAQUASHOP à son client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par NATAQUASHOP sur son site Internet www.nataquashop.com.En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de NATAQUASHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.NATAQUASHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Art. 2 - Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de NATAQUASHOP, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de sa commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage et d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'emballage et d'expédition apparaitront sur la facture, avant la validation de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NATAQUASHOP à tout moment.
Art. 3 - Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de NATAQUASHOP, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de NATAQUASHOP.
Les offres présentées par NATAQUASHOP sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par NATAQUASHOP sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement NATAQUASHOP. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de NATAQUASHOP, ni même affecter la validité de la vente.
Art. 4 - Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant acceptées en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'acheteur devra être confirmée par NATAQUASHOP par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de cette confirmation de commande par NATAQUASHOP et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
NATAQUASHOP recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par elle sur un document papier ou informatique.
Art. 5 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque ou mandat avant expédition. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet NATAQUASHOP sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard (PAYPAL).
L'acheteur garantit à NATAQUASHOP qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
NATAQUASHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de NATAQUASHOP.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Art. 6 - Livraison et réception des marchandises
Les produits seront livrés à l'adresse et au nom indiqués par l'acheteur. Les factures sont imprimables, mais la facture définitive sera jointe au colis au moment de l'expédition. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Art. 7 - Modalités générales de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande.Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis,il devra signaler l'incident à NATAQUASHOP dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en envoyant un mail.
Art. 8 - Livraison en Colissimo
La livraison est effectuée par le facteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire des produits commandés au moment de la réception du colis. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à NATAQUASHOP par email dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Art.9 - Livraison par DHL, UPS, TNT, Chronopost
L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré à son domicile par le livreur de la société de transport choisie par NATAQUASHOP et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés devra alors refuser le colis et signaler l'incident à NATAQUASHOP par email dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Art. 10 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont les suivants : de une à cinq semaines ouvrées suivant les articles commandés à compté de leur paiement. NATAQUASHOP s'engage à vous indiquer précisemment le délais de livraison si vous en faites la demande par mail avant la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de soixante jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L'acheteur devra faire sa demande par écrit (email aux coordonnées indiquées dans la rubrique contact du site internet de NATAQUASHOP). NATAQUASHOP procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l'annulation de la commande de l'acheteur et au remboursement des produits commandés et non livrés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l'acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, soit conservé par NATAQUASHOP qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, NATAQUASHOP procèdera au choix de l'acheteur, soit au remboursement des produits commandés non livrés, soit à une nouvelle expédition aux frais de NATAQUASHOP des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 11. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.
Art. 11 - Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à NATAQUASHOP dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. NATAQUASHOP accepte le retour de tout article acheté sur www.nataquashop.com si celui-ci est retourné dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 2. Remplir et y joindre le Bon de Retour joint au bon de livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : NATAQUASHOP, Robin, 7 les mazeires, 23140 CRESSAT
NATAQUASHOP n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Art. 12 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à NATAQUASHOP selon la procédure décrite à l'article 12 ci-dessus.
Art. 13 - Réserve de propriété
NATAQUASHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Art. 14 - Responsabilité
NATAQUASHOP ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. NATAQUASHOP ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. NATAQUASHOP ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). Le site Internet NATAQUASHOP contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. NATAQUASHOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès , ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Art. 15 - Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Art. 16 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Art. 17 - Informatique et libertés
Les informations collectées par NATAQUASHOP lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par NATAQUASHOP et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' n 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de NATAQUASHOP en s'adressant par courrier à NATAQUASHOP (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de NATAQUASHOP). Par l'intermédiaire de NATAQUASHOP, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de NATAQUASHOP. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer NATAQUASHOP par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de NATAQUASHOP).
Article crée: 2008-05-18 -- Il a été lu 246 fois
COMMENTAIRES
Aucun commentaire pour cet article.
