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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles NATAQUASHOP procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par NATAQUASHOP à son client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par NATAQUASHOP sur son site Internet www.nataquashop.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de NATAQUASHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. NATAQUASHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de NATAQUASHOP, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de sa commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage et d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'emballage et d'expédition apparaitront sur la facture, avant la validation de la commande par l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NATAQUASHOP à tout moment.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de NATAQUASHOP, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de NATAQUASHOP.

Les offres présentées par NATAQUASHOP sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par NATAQUASHOP sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement NATAQUASHOP. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de NATAQUASHOP, ni même affecter la validité de la vente.

Article 4 : Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par NATAQUASHOP par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de cette confirmation de commande par NATAQUASHOP et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

NATAQUASHOP recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par elle sur un document papier ou informatique.

Toutes les commandes passées le weekend seront traitées le lundi. Le délai des 24h de préparation court à partir du lundi matin jusqu'au vendredi après-midi.

Article 5 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque ou virement. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet NATAQUASHOP sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard.

L'acheteur garantit à NATAQUASHOP qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

NATAQUASHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de NATAQUASHOP.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 6 : Livraison et réception des marchandises

Les produits seront livrés à l'adresse et au nom indiqués par l'acheteur. Les factures sont imprimables, mais la facture définitive peut être jointe au colis au moment de l'expédition. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Le client doit vérifier l'état de la commande avec le livreur pour toute réclamation auprès de notre Service Après Ventes.

Article 7 : Modalités générales de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra signaler l'incident à NATAQUASHOP dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à réception de la commande en envoyant un mail, sinon la demande pourra être refusée.

Selon la loi Hamon du 17 mars 2014, à compter du 14 juin 2014, Nataquashop se réserve un délai maximum de 30 jours, à validation de la commande, pour livrer la commande. Au delà de ce délai, si le client souhaite annuler sa commande, il devra envoyer un courrier en recommandé pour demander le remboursement.

Article 8 : Livraison en Colissimo

La livraison est effectuée par le facteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à NATAQUASHOP par email dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.

Article 9 : Livraison par DPD

L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré à son domicile par le livreur de la société de transport choisie par NATAQUASHOP et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'acheteur ou le destinataire dispose d'un délai de 10 jours pour réclamer son colis, au delà de ce délai, le colis est retourné au destinataire et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande.  L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés devra alors refuser le colis et signaler l'incident à NATAQUASHOP par e-mail dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.
En cas de problème de livraison, le client devra contacter le numéro non surtaxé 09 70 80 85 66.

Article 10 : livraison par Ici Relais

L'acheteur ou le destinataire de produits commandés est livré dans un point relais choisi sur le site www.nataquashop.com au moment de la commande. Il est avisé par mail ou par sms de la disponibilité de sa commande au point relais et dispose d'un délai de 10 jours pour aller chercher son colis. Après ce délais, le colis est retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés devra alors refuser le colis et signaler l'incident à NATAQUASHOP par e-mail dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.
En cas de problème de livraison, le client devra contacter le numéro non surtaxé 09 70 80 85 66.



Articles 11 : Livraison par Chronopost

La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de le transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche ou dans un point relais Chronopost, pendant un délai de quinze jours, passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de Chronopost (constat 170). - de signaler ces incidents à NATAQUASHOP par email dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.

Article 12 : Livraison par UPS

La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de le transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés en point relais ou de reprogrammer une nouvelle livraison avec UPS pendant un délai de 10 jours, passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé d'UPS ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure UPS (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de UPS - de signaler ces incidents à NATAQUASHOP par email dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.

Article 13 : Livraison par Mondial Relais

L'acheteur ou le destinataire de produits commandés est livré dans un point relais choisi sur le site www.nataquashop.com au moment de la commande. Il est avisé par mail ou par sms de la disponibilité de sa commande au point relais et dispose d'un délai de 7 jours pour aller chercher son colis. Après ce délais, le colis est retourné à l'expéditeur et le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'expédition pour recevoir sa commande. L'acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis. Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés devra alors refuser le colis et signaler l'incident à NATAQUASHOP par e-mail dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception de la commande, sinon la demande pourra être refusée.

Article 14 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants : de 48 heures à 30 jours ouvrées suivant les articles commandés à compter de leur paiement. NATAQUASHOP s'engage à vous indiquer une date ou une tranche pour le délais de livraison au moment de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L'acheteur devra faire sa demande par écrit (e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique contact du site Internet de NATAQUASHOP). NATAQUASHOP procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l'annulation de la commande de l'acheteur et au remboursement des produits commandés et non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l'acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, soit conservé par NATAQUASHOP qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, NATAQUASHOP procèdera au choix de l'acheteur, soit au remboursement des produits commandés non livrés, soit à une nouvelle expédition aux frais de NATAQUASHOP des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 11. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.

Article 15 : Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à NATAQUASHOP dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. NATAQUASHOP accepte le retour de tout article acheté sur www.nataquashop.com si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur.

Les produits soldés ne seront pas remboursés, seul un avoir du montant de l'article sera effectué.

1/ Article retourné durant la période de 14 jours de rétractation:

LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, EN PARFAIT ETAT ACCOMPAGNES DU BON DE RETOUR.

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour nous faire part de votre volonté de nous retourner un article qui ne vous convient pas. Un échange ou un avoir sous forme de crédits client sera effectué.

Pour ce faire, rendez vous dans la rubrique « Mes commandes » de votre compte client et sélectionnez la commande dont est issu l’article à retourner.
Sélectionnez l’article et cliquez sur « demander un retour ».
Vous recevrez alors par mail un bon de retour à imprimer et à insérer dans votre colis.

A réception du retour par le service après-vente, celui-ci est pris en charge par un technicien qui vérifie le contenu et l'état du produit. Vous  recevrez alors une notification par e-mail vous avisant de la validation du retour par le service après-vente.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:

    Nataquashop
    Route d'Aubusson
    23140 Jarnages

Si vous annulez votre achat, dans ce délai de rétractation de 14 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l'article ainsi que les frais de livraison sur votre compte client (sous réserve que la globalité de votre commande soit annulée), sauf pour les commandes livrées en chronopost, le pris d'un colis en Ici Relais vous sera crédité.
Les frais de retour restent toujours à votre charge quelque soit le motif.

Si vous souhaitez un échange dans ce délai de rétractation de 14 jours ouvrés, nous prenons en charge les frais de réexpédition de l'article.
Les frais de retour restent à votre charge.

Si un produit est indisponible dans votre commande, le montant du prix de l'article ainsi que des frais de livraison vous seront crédités.

Pour les retours des adhérents club, seul le montant du prix de l'article sera crédité, les frais d'emballage et de participation à la livraison ne seront pas crédités.


Pour les clubs, si un échange est demandé et que le montant de l'échange est inférieur à 100€, les frais de port pourront être facturés.

2/ Articles retournés au delà des 14 jours

Dans le cas où vous retournez un article au delà 14 jours après la date à laquelle il vous a été livré, sans que cela résulte d'une erreur de notre part, seul sera remboursé le montant du prix de l'article sous forme de crédits client. Les frais de port initiaux ne vous seront pas crédités.

Tout colis reçu au delà de 30 jours se verra refusé et un chèque du montant des frais d'expédition sera demandé pour retourné votre colis.

Pour les adhérents des clubs, un chèque du montant des frais d'expédition sera demandé pour la réexpédition de la commande.

Pour les clubs, si un échange est demandé et que le montant de l'échange est inférieur à 100€, les frais de port pourront être facturés.

ATTENTION, toutes les commandes de personnalisation en boutique club ne pourront être ni reprises, ni échangées. 
Si la taille ne va pas, Nataquashop ne pourra être tenu pour responsable, toutes les tailles sont données à titre indicatif et non une obligation d'achat.
Seul le club choisit les marquages, les adhérents ne peuvent pas modifier les marquages de la boutique club.

LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, EN PARFAIT ETAT ACCOMPAGNES DU BON DE RETOUR.

NATAQUASHOP n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


3/ Retour pour un produit Défectueux.



Si je reçois un produit défectueux, je fais ma demande de retour comme indiqué ci-dessus, et je signale le problème à Nataquashop dans un délai de 30 jours maximum et je devrais impérativement renvoyé par mail une photo du produit.
Si le fournisseur accepte le retour pour défectueux, un bon de retour sera créé et devra être joint au colis. 

A réception de l'article, Nataquashop me renvoie le même produit sinon un avoir sera crédité sur mes crédits client.

Si je renvoie mon article sans accord et que celui-ce est refusé, un chèque du montant des frais d'expédition me sera demandé afin de me réexpédier mon produit.

Attention, pour un retour défectueux, les frais de retour restent toujours à la charge du client.

Article 16 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à NATAQUASHOP selon la procédure décrite à l'article 14 ci-dessus.

En revanche, conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.

Article 17 : Réserve de propriété

NATAQUASHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Article 18 : Responsabilité

NATAQUASHOP ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. NATAQUASHOP ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. NATAQUASHOP ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). Le site Internet NATAQUASHOP contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. NATAQUASHOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès , ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 19 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Informatique et libertés

Les informations collectées par NATAQUASHOP lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par NATAQUASHOP et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' n 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de NATAQUASHOP en s'adressant par courrier à NATAQUASHOP (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de NATAQUASHOP). Par l'intermédiaire de NATAQUASHOP, l'acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de NATAQUASHOP. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer NATAQUASHOP par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de NATAQUASHOP)

Article 22 : Recours à un médiateur


En cas de litige non résolu, Nataquashop met à disposition de ses clients un médiateur. 

Voici un lien des médiateurs mis à la disponibilité de nos clients:
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso